L’intégration tarifaire et tarification sociale en France

La correspondance gratuite sur un même réseau, qui permet à un usager de passer gratuitement d’une ligne à l’autre, indépendamment du mode emprunté, s’est généralisée sur les réseaux urbains depuis le début des années 80.

À différence de l’Ile-de-France où la présence d’une AOT unique (STP puis STIF à partir de 2000) a permis la mise en place dès 1975 de la carte Orange, les territoires de province se caractérisent par un partage de compétences entre différentes collectivités. Normalement, l’organisation du transport public en France s’exprime à travers trois niveaux :

1. L’Autorité Organisatrice de la Mobilité Urbaine à l’échelle urbaine ou des agglomérations,
2. Le Département pour le transport interurbain (perte de la compétence au 1er janvier 2017) et
3. La Région pour le Transport ferroviaire régional ou de substitution.

La mise en œuvre de tarifications multimodales intégrées est donc subordonnée à un accord volontaire entre autorités organisatrices intervenant sur un même territoire. À l’image du degré de coopération des pouvoirs locaux, le degré d’intégration des politiques tarifaires existant sur le territoire est donc très variable : ces tarifications portent sur des territoires plus ou moins étendus, concernent des gammes tarifaires plus ou moins complètes et incluent des modes de transport plus ou moins nombreux.

Ce besoin a souvent amené les autorités organisatrices à lier intégration tarifaire et système billettique à travers des formes innovantes (type carte à puce). Si ces outils permettent une connaissance plus fine des mobilités et facilitent la détermination des clefs de financement entre AOT, ils ne sont pas pour autant indispensables à l’intégration tarifaire. L’intégration tarifaire entre différents réseaux permet à l’usager de s’affranchir de la notion d’autorité organisatrice pour utiliser l’ensemble des réseaux présents sur un territoire; la tarification intégrée permet d’effectuer, avec les titres de la gamme tarifaire, des déplacements à bord de tous les modes présents sur un territoire sans distinction des compétences auxquelles se raccrochent ces modes.

L’article 111 de la Loi SRU (codifié dans le Code des transports aux articles L1231-10 et L1231-11) permet depuis 2000 à plusieurs autorités organisatrices de transport, sur un territoire qu’elles définissent, de s’associer au sein d’un syndicat mixte de transport dont les missions comprennent notamment, la mise en place d’une tarification coordonnée permettant la délivrance de titres de transport uniques ou unifiés. Cette pratique est cependant encore rare en France (avec seulement 12 syndicats mixtes SRU créés fin 2011). Cette difficulté de coordination dans la mise en œuvre des politiques tarifaires s’illustre notamment dans la faible part représentée par les déplacements intermodaux dans l’usage des TCU : moins de 1 % en 2011.

Pour plus de détails, veuillez consulter la présentation de M. Pierre-François Nouaille : Présentation webinar Pierre-François Nouaille Cerema.

Le Nouveau Système Billetique TRANSTU

Le système de transport public collectif en vigueur dans le Grand Tunis se caractérise d’une part par sa complexité avec la coexistence de plusieurs modes et opérateurs, desservant un milieu métropolitain et régional, et d’autre part par l’absence d’une politique globale de transport public collectif et d’un système assurant l’intégration tarifaire des réseaux.
Le transport public des voyageurs dans le Grand Tunis est assuré actuellement par 2 opérateurs publics TRANSTU et la Société nationale des chemins de fer tunisiens (SNCFT), 4 opérateurs privés et des taxis (taxi individuel et taxi collectif), qui assurent ensembles le déplacement de 1,4 Millions de voyageurs par jour.

Avec 390 millions de voyageurs par an, TRANSTU exploite le réseau de métro léger, y compris la ligne Tunis-Goulette-Marsa (TGM), et un réseau de bus urbains. Ces deux modes ont été intégrés en un seul réseau lors de la création de la Société des transports de Tunis (STT) dont TRANSTU est le nom commercial. La SNCFT exploite une ligne ferroviaire de banlieue entre Tunis et Erriadh via Hammam-Lif (ligne A du futur réseau RFR) . La billettique de cette ligne est actuellement à support papier avec une tarification à sections. Les sociétés privées de transport, TUS, TCV, TUT et STC exploitent plus de 30 lignes de bus à l’intérieur de l’agglomération. Il n’y a actuellement pas d’intégration tarifaire entre ces différents opérateurs mais une forte proportion d’usagers des TC (environ 60%) bénéficient de tarifs réduits, dans le cas du transport scolaire et universitaire, voire de la gratuité, pour les représentants des forces de polices, de l’armée, ou certains fonctionnaires.

Un système de billettique intelligent est en cours de création sur ce réseau pour mieux intégrer les deux modes (métro léger et réseau de bus urbains) mais la tarification n’est pas intégrée entre les sous-réseaux de la STT. M. Ben Slimane a montré les enjeux qui s’imposent à l’occasion de la mise en place des nouveaux systèmes billettique et de l’achèvement de l’étude du système tarifaire pilotée par le ministère du transport.

La nouvelle billettique en cours d’installation sur le réseau bus et ferré de TRANSTU utilisera des supports magnétiques (tickets, carnets de 10 tickets et cartes hebdomadaires et sans contact (abonnements). La validation s’effectuera uniquement à l’entrée des stations : 55 sur un total de 90 stations du réseau ferré et 03 grandes stations du réseau bus seront fermées, les autres seront ouvertes avec des bornes de validation à quai. Pour le bus la validation et la vente s’effectueront à bord.

Par ailleurs, le réseau ferroviaire rapide de Tunis (RFR), en cours de construction, est un élément essentiel de la stratégie d’amélioration de la mobilité urbaine et du développement durable du Grand Tunis. Pour maximiser l’efficacité de ce réseau et enrayer la dégradation de la part modale des transports en commun il importe de mieux intégrer la tarification des différents modes de transport et d’intégrer la nouvelle billettique en cours de mise en place sur le réseau TRANSTU et bientôt sur le réseau RFR aussi.

Dans ce cadre le Ministère du Transport a engagé une étude dont l’objectif est de réviser l’intégration des réseaux publics de transport en commun sur le plan tarifaire à travers l’harmonisation des structures tarifaires et des systèmes billettiques de l’ensemble des opérateurs publics pour les modes bus et fer, avec comme principaux réseaux concernés le réseau TRANSTU et le RFR .

Une intégration tarifaire plus globale incluant les opérateurs privés sera également envisagée; cet aspect prendra en compte les opérateurs privés existants, mais anticipera aussi la naissance éventuelle d’autres privés.

Pour plus de détails, veuillez consulter la présentation de M. Wahid Ben Slimane : Présentation webinar Wahid Ben Slimane TRANSTU

Pour régarder le webinar

Le Webinar Politiques tarifaire des systèmes de transports en commun: un défi pour les villes méditerranéennes est maintenant accessible à tous les intéressés.