Le 1% Mobilité Urbaine

Autorités Organisatrices de la Mobilité : Pourquoi et comment agir à l’international ?

Il est important de rappeler la situation actuelle des villes dites « en développement », qui peuvent être de formidables moteurs de l’économie, de l’évolution des sociétés, de l’innovation, mais qui sont confrontées à des difficultés extrêmes :

– démographie et urbanisation : d’ici 2050, la population urbaine mondiale devrait atteindre 6,7 milliards, avec 90 % de cette croissance concentrée dans les pays en développement. Par exemple, en Afrique, la population urbaine devrait tripler d’ici 2050 pour atteindre 1,3 milliard de personnes.

– congestion et économie: les embouteillages coûtent cher aux économies des villes en développement. À Nairobi, par exemple, le coût des embouteillages est estimé à 1,1 milliard de dollars par an, soit environ 1,8 % du PIB du Kenya.

– faible accès aux transports publics : dans de nombreuses villes des pays en développement, moins de 30 % de la population a accès à des systèmes de transport public efficaces. Par exemple, à Lagos, une ville de plus de 23 millions d’habitants, seulement 14 % des résidents utilisent les transports publics en raison de leur inefficacité et de leur manque de fiabilité. Cela conduit à une dépendance au transport informel (artisanal), qui a des atouts mais pose également de nombreux problèmes (pollution, sécurité, qualité de service…)

– changement climatique, qui se joue en grande partie dans ces villes : les transports, actuellement responsables de 25% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, augmentent de manière exponentielle dans les villes en développement, en raison de la croissance rapide du taux de motorisation. En Inde, les émissions des transports ont doublé entre 2000 et 2020, représentant désormais 13 % des émissions nationales. Pourtant, selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), l’électrification des bus urbains pourrait réduire les émissions de CO2 de 250 millions de tonnes par an d’ici 2030, ce qui équivaut à retirer 50 millions de voitures à moteur thermique des routes chaque année. Par exemple, à Santiago du Chili, le déploiement de bus électriques a permis de réduire de 25 % les émissions de CO2 du transport urbain en seulement trois ans. De manière plus générale, les systèmes de transport public sont beaucoup plus efficaces sur le plan énergétique que les véhicules individuels. Un bus peut transporter autant de personnes que 40 voitures, mais consomme cinq fois moins de carburant par passager-kilomètre. Dans les villes comme Mumbai, où 80 % des déplacements se font en transport public, les émissions par habitant sont bien inférieures à celles des villes dépendant fortement de la voiture individuelle, comme Houston. Une amélioration des systèmes de transport public pourrait donc réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES de manière significative.

– pollution et santé publique : les villes des pays en développement sont confrontées à des niveaux élevés de pollution de l’air, en grande partie dus aux véhicules à moteur inefficaces. Selon l’OMS, 90 % des décès liés à la pollution de l’air se produisent dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. À Delhi, par exemple, la pollution de l’air atteint régulièrement des niveaux extrêmes et cause environ 10 000 décès prématurés chaque année.

– inégalités urbaines: les habitants des quartiers pauvres sont souvent les plus touchés par l’inefficacité des transports urbains. À São Paulo, les personnes vivant dans les quartiers les plus défavorisés passent en moyenne 3 heures par jour dans les transports, soit deux fois plus que ceux des quartiers plus riches. Cette inégalité limite l’accès à l’emploi, à l’éducation et aux services de santé.

– opportunités économiques : Investir dans des infrastructures de transport durable peut fortement stimuler la croissance économique, mais bien souvent les autorités locales n’ont pas les capacités, en terme de ressources humaines, pour le faire. Une étude de la Banque mondiale montre qu’un investissement de 1 milliard de dollars dans les infrastructures de transport en Afrique pourrait générer jusqu’à 5 milliards de dollars de croissance économique supplémentaire en raison de l’amélioration de la productivité et de l’accès aux marchés.

– opportunités numériques : les technologies de mobilité intelligente, telles que les systèmes de transport intelligent (ITS) et les applications de mobilité partagée, peuvent transformer la mobilité urbaine dans les villes en développement.  Une étude de l’OCDE montre que l’adoption de systèmes de transport intelligent pourrait réduire les émissions de CO2 liées aux transports urbains de 30 % d’ici 2030 dans les pays en développement.

En résumé : les défis liés à la mobilité urbaine dans les villes des pays en développement sont immenses, mais les opportunités pour les surmonter le sont tout autant. En investissant dans des infrastructures de transport modernes, en adoptant des technologies de mobilité intelligente et en favorisant des politiques inclusives, ces villes peuvent non seulement améliorer la qualité de vie de leurs résidents, mais aussi stimuler une croissance économique durable. Les chiffres sont clairs : il est impératif d’agir maintenant pour construire des systèmes de transport urbain plus efficaces, plus sûrs et plus durables.

Les AOM à l’international peuvent jouer un rôle clé car :

Il ne s’agit évidemment pas pour elles de financer des infrastructures, mais d’accompagner les AOM du Sud dans l’émergence de projets pertinents et dans les choix de politiques publiques.

Les possibilités d’actions à l’international

Le 1% Mobilité Urbaine est le dernier né des 1% solidaires.

Fruit d’un plaidoyer de plusieurs années de CODATU et du GART, le 1% Mobilité a été entériné par la Loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Il permet aux AOM et à Ile-de-France Mobilités de mener des coopérations avec des collectivités territoriales étrangères dans la limite de 1% de leurs ressources affectées aux budgets des services de mobilité, hors versement mobilité.

Quelques exemples de coopérations décentralisées en mobilité urbaine

CODATU artisan du 1% Mobilité Urbaine

Les AOM peuvent choisir de mettre en œuvre le 1% mobilité urbaine de manière autonome, dans le cadre de coopérations décentralisées par exemple.

Toutefois, pour faciliter le développement de ce dispositif, CODATU se propose de mettre en oeuvre le 1% Mobilité urbaine en recevant sous forme de subventions les contributions des AOM volontaires, afin de réaliser des coopérations techniques auprès des AOM du Sud prioritaires. En effet, CODATU bénéficie d’une expertise de plus de 40 ans de promotion d’une mobilité urbaine durable dans les villes du Sud, de son réseau multi-acteurs et de son expérience des coopérations décentralisées.

Le GART soutient CODATU dans cette démarche.

Mutualiser et démultiplier l’impact du 1% Mobilité urbaine : un dispositif simplifié

Les AOM contributrices participent au comité de pilotage du dispositif et au choix des projets à financer. Elles peuvent également participer à la mise en œuvre des projets par la participation à des ateliers, l’accueil de visites d’études, des missions d’expertise.

CODATU assure le montage et la coordination des projets de coopération, en étroite collaboration avec les AOM du Nord et du Sud, avec lesquelles l’association a des liens privilégiés. Nous travaillons étroitement avec le GART, l’AUMA, l’Association africaine des autorités organisatrices de la mobilité urbaine, et la communauté de pratiques de MobiliseYourCity Amérique Latine. Les fonds sont gérés sur un budget sécurisé avec des modalités de reporting régulières et rigoureuses.

La visibilité de votre AOM est assurée via une communication globale des projets.

Les supports de communication produits vous sont transmis pour adaptation et diffusion. Les effets du 1% mobilité sont démultipliés grâce à la mobilisation de cofinancements de bailleurs de fonds, partenaires de CODATU. Cet effet de levier permet d’augmenter considérablement le budget des projets et leur impact potentiel.

Le 1% Mobilité Urbaine avec CODATU : les étapes de mise en œuvre

Etape 1 : Mise en place du 1% Mobilité urbaine dans votre AOM

La formulation d’une délibération type de votre AOM doit permettre la mise en place du 1% mobilité urbaine. La contribution peut être inférieure au plafond des 1%. Son calcul est basé sur l’ensemble des ressources affectées aux budgets des services de mobilité, hors Versement Mobilité.

Etape 2 : Signature d’une Convention pluriannuelle entre votre AOM et CODATU

Cette convention, d’une durée suggérée de 3 ans, permet d’encadrer le partenariat. Elle stipule le versement annuel du 1% Mobilité à l’association, les règles d’utilisation de ces fonds pour des actions de coopération, le droit de regard des AOM ainsi que les modalités de reporting et de communication des actions financées.

Etape 3 : Subvention au titre du 1% Mobilité de votre AOM à CODATU

Votre AOM est inclue dans le comité de pilotage « 1% Mobilité » de CODATU. En continu, des projets sont mis en œuvre pendant que d’autres sont en cours de montage. Vous êtes invités à y contribuer à votre convenance.

Et juridiquement ?

L’article 6 de la Loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, modifie ainsi le code général des collectivités locales :

« Art. L. 1115-3 : Les autorités organisatrices de la mobilité en application du I de l’article L. 1231-1 du code des transports, les communes continuant à organiser des services de mobilité en application du II du même article L. 1231-1 et l’établissement public “Île-de-France Mobilités” mentionné à l’article L. 1241-1 du même code peuvent, dans la limite de 1 % des ressources affectées aux budgets des services de mobilité, hors versement destiné au financement des services de mobilité, financer sur ces budgets des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l’article L. 1115-1 du présent code, des actions d’aide d’urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements ainsi que des actions de solidarité internationale dans le domaine de la mobilité. »

Les conditions de mise en œuvre du 1% Mobilité, ainsi que la possibilité que CODATU reçoive des subventions au titre de ce 1%, ont fait l’objet d’une analyse juridique de haut niveau confirmant sa faisabilité juridique. Voici les principales conclusions et recommandations :

Pour la mise en œuvre du 1% :

• les AOM françaises ne sont pas tenues de conclure préalablement une convention de coopération décentralisée avec l’AOM avec laquelle elles souhaitent coopérer,
• les AOM françaises peuvent décider de verser des subventions à des associations réalisant ou participant à la réalisation d’actions de coopération internationale dans le domaine des mobilités, en respectant l’encadrement juridique du versement des subventions par une personne publique à un organisme de droit privé.
• Les contributions versées à Codatu sont bien qualifiées de subventions car elles sont facultatives, justifiées par un intérêt général, destinées à la réalisation d’un projet d’investissement, au développement d’activités ou au financement global de CODATU. Par ailleurs, elles permettent de financer un projet qui est initié et mis en oeuvre par Codatu et ne constituent pas une rémunération de prestation réalisée pour le compte de l’AOM.

Dans ce cadre, les AOM ont la possibilité d’orienter les zones géographiques ainsi que les thématiques de coopération. Elles peuvent être impliquées dans le cadre de certaines actions (missions d’expertises, visites d’études, etc.) mais Codatu doit assumer l’ensemble de la gestion des projets de coopération et disposer d’une réelle autonomie dans la définition même des projets.

Exemples de projets à financer avec le 1% Mobilité Urbaine

APPUI À L’AOM DE CONAKRY

Objectif : Renforcement de compétence au niveau technique et stratégique auprès des techniciens et directeurs de la nouvelle AOM de Conakry

ANTSIRABE, 1ÈRE VILLE CYCLABLE DE MADAGASCAR

Objectif : Renforcer, sécuriser et valoriser la pratique du vélo à Antsirabe

COMMUNAUTÉ DE PRATIQUE SURLA MOBILITÉ URBAINE EN AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES

Objectif : Permettre un espace d’échanges et former les autorités locales et nationales pour faire avancer l’agenda de la mobilité urbaine durable dans la région.

ECOLE DE FORMATION INTERNATIONALE AUX METIERS DU TRANSPORT DE VOYAGEURS (EFIMTV)  

Objectif : Accompagner la montée en compétences des conducteurs de transport public en Afrique et permettre une mobilité temporaire en France d’une partie des conducteurs formés, afin de répondre aux besoins de recrutement des opérateurs de transport public.

Nos partenaires et membres collectivités locales

Vous souhaitez échanger sur le sujet ? Notre équipe dédiée au « 1% mobilité urbaine » se tient à votre disposition pour tout complément d’information :
Raymond Deschamps, trésorier de CODATU, ancien DG du SYTRAL
Bruno Jansem, bénévole CODATU, ancien Directeur des mobilités à l’Eurométropole de
Strasbourg
Héloïse Chaumier, Cheffe de projet CODATU : hchaumier@codatu.org