Mise en place d’une AROTT à Sfax : conclusion de la mission Euromed RRU

Depuis
l’automne 2014, CODATU travaille avec les autorités tunisiennes et sfaxiennes pour mettre en place la première Autorité Organisatrice des Transports Terrestres (AROTT) dans la Région de Sfax. Cette assistance technique est menée dans le cadre du projet Euromed Route, Rail et Transport Urbain et vise à mettre en ouvre les préconisations de la Loi 33-2004 ayant reformé le secteur du transport en Tunisie avec entre autre l’introduction dans le paysage institutionnel des AROTT. Ces nouvelles autorités, dont les compétences et le fonctionnement restent encore mal définies par le cadre réglementaires national, sont la preuve de la volonté du Ministère du Transport de décentraliser la décision concernant les projets de transport urbain au niveau des régions; volonté qui est par ailleurs soutenue par le texte de la Nouvelle Constitution du 1er janvier 2014, mais dont les décrets d’application tardent à être publiés.

Hans Van Eibergen, Expert Senior en mobilité urbaine et transport et Lorenza Tomasoni-Pradel, Chef de projets à CODATU, ont accompagné les responsables du Grand Sfax dans cette démarche de mise en place de l’AROTT. Au niveau local, le projet est porté par le Gouverneur de Sfax, M. Chaouat Habib et le Directeur Régional du Transport, M. Mohamed El Euch. Au niveau national le projet est suivi et appuyé par la Direction Général du Transport Terrestre (DGTT) du Ministère du Transport.

La mission CODATU-Euromed RRU s’est déroulée en deux phases.

Une première phase achevée en Janvier 2015 avec des indications claires concernant la composition de l’AROTT, la définition d’une feuille de route pour sa mise en activité et la création d’un Comité d’organisation des transports urbains à Sfax devant travailler sur la mise en place de la feuille de route. Ce Comité préfigurant l’AROTT avait été mis en place dans l’attente du déroulement des élections locales qui devait permettre une prise en main politique du dossier.

La deuxième phase qui vient de s’achever, et qui a permis le lancement des activités du comité, mais qui ne voit toujours pas la concrétisation de l’AROTT en l’absence toujours d’élections, reportées une nouvelle fois à l’automne 2017.

Quelles avancées grâce à la mission CODATU-Euromed RRU ?

Même si la mission CODATU-Euromed RRU n’aura jusqu’à présent réussi à faire basculer le comité en autorité organisatrice, les experts et les autorités locales auront tout de même réussi à attendre des étapes importantes vers la concrétisation de ce projet majeur pour le Grand Sfax mais aussi pour la Tunisie.

Consolider le fonctionnement et le rôle du Comité d’organisation des transports à Sfax

Le Comité pour l’organisation des transports à Sfax c’est installé le 2 décembre 2015. Il se compose des représentants des sept communes du Grand Sfax en charge du transport, des représentants des opérateurs (SORETRAS et SNCFT) et de la chambre de commerce, du président de la Société du métro de Sfax, des directeurs régionaux concernés par la thématique du transport urbain et il est présidé par le Gouverneur, M. Chaouat Habib. C’est le Directeur régional du transport qui en assure le secrétariat. Le comité s’est réuni régulièrement (4 fois) depuis sa création et un certain nombre de projets ont commencé à être discuté lors des sessions.

Le projet de Plan de Déplacement Urbain qui a été porté jusqu’ici par la Ville de Sfax et son comité de pilotage, devra maintenant être validé par le Comité d’organisation avant de passer en Conseil municipal. Cette décision prise lors de la dernière réunion du comité symbolise la forte volonté des différents acteurs impliqués sur ce projet d’AROTT à créer un lieu de discussion et de décision concertée.

mise en place d’une coopération technique entre le smtc de grenoble et le gouvernorat de sfax

Depuis fin 2015, le Président du SMTC de l’Agglomération Grenobloise, Yann Mongaburu, a montré un fort intérêt pour mettre en place une coopération décentralisée entre le SMTC et le Gouvernorat de Sfax pour accompagner la démarche de mise en place de l’AROTT, mais aussi contribuer au renforcement de la place de la société civile dans le débat local en sur les projets de mobilité urbaine et transport. Suite à une visite du Président Mongaburu à Sfax en Mai 2015, les deux institutions et CODATU ont présenté ensemble un projet de coopération décentralisée qui a obtenu le soutien du Ministère des Affaires Étrangères (MAEDI) pour la mise en place de trois activités majeures:

• Accompagnement à la mise en place de l’AROTT
• Renforcement de capacités de maitrise d’ouvrage de projet de transport de masse (projet de métro-léger)
• Mise en place d’un système de location vélos avec les étudiants

Le SMTC de Grenoble et le Gouvernorat de Sfax signeront une charte triannuelle de coopération à l’occasion de la visite d’une délégation de Sfax à Grenoble en début d’année 2017.

lancement d’une démarche similaire à tunis

Depuis juillet 2016, le Ministère du Transport soutient le lancement d’une démarche de mise en place d’une AROTT à Tunis. Cette démarche s’appuie sur l’expérience sfaxienne et vise dans un premier temps la création d’un Comité pour l’organisation des transports à Tunis. Évidemment, compte tenu du périmètre et de l’organisation institutionnelle de la capitale répartie entre quatre gouvernorats, le processus se profil plus complexe mais une restructuration structurelle est nécessaire compte tenu des enjeux d’intégration et donc d’efficacité du réseau de transport urbain déjà existant dans la région tunisoise.

Obstacles à lever et suite du projet

La feuille de route ainsi proposée par les experts CODATU-Euromed pour 2017 est ambitieuse même si son calendrier de mise en œuvre est incertain, compte tenu de l’absence de visibilité au sujet de la date réelle des élections locales, indispensables pour la transformation du Comité en AROTT. Le partenariat avec la Métropole grenobloise va tout de même permettre de consolider les acquis de la première mission Euromed RRU.

Il est important pour la réussite du projet de travailler sur les éléments de blocage qui empêchent la mise en place effective de l’AROTT. Du point de vu réglementaire au niveau national il s’agit surtout de la révision de la Loi 33-2004 et de la finalisation et de la mise en application des décrets de décentralisation. Sans avancement sur ces dossiers, toute démarche de mise en place d’AROTT, à Sfax comme à Tunis, risquent de rester infructueuses.

Le renforcement du rôle du Comité de préfiguration doit se faire à travers son intégration dans les processus décisionnels qui concernent tous projets de transport et mobilité urbaine à l’échelle du Grand Sfax. Ce renforcement, doit passer par la mise en place de directives de la part du Ministère du Transport et par la prise en main au niveau local de projets concrets en cours et à venir.

La prolongation du projet Euromed RRU étant encore en cours de validation, c’est principalement le SMTC de Grenoble qui va assurer le relai et l’accompagnement des autorités sfaxiennes vers la réussite de ce projet pilote pour la Tunisie.