Un deuxième atelier sur les enjeux de contractualisation de l’exploitation des services de transport public s’est tenu à Abidjan 

Dans la continuité d’un premier Atelier sur les enjeux de la contractualisation de l’exploitation des services de transport urbain public tenu en septembre 2022 à Abidjan, un second Atelier complémentaire s’est tenu du 4 au 6 avril 2023 avec les équipes de l’AMUGA et de son Conseil Stratégique, du Projet de Mobilité Urbaine d’Abidjan (PMUA), du Projet de Transport Durable (PTD) et de la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation (DG TTC) du ministère des Transports ivoirien.

Animées par l’expert senior bénévole CODATU et ex-DG du Sytral, Raymond Deschamps, les trois journées d’atelier se sont tenues à Grand Bassam avec pour objectif d’approfondir les principales étapes de la négociation des Conventions de Délégation de service public (DSP), de discuter de l’organigramme d’une AOM fonctionnelle et des étapes de sa montée en compétence au regard des chantiers qui attendent l’AMUGA et le Grand Abidjan en matière d’amélioration de la mobilité et des transports.

Séance de travail avec l’AMUGA et le PMUA

La délégation de service public à Abidjan 

L’intervention de Raymond Deschamps a coïncidé avec le calendrier de renégociation de la Convention de DSP de l’opérateur historique de bus et bateaux abidjanais SOTRA. Reconduite automatiquement tous les quinze ans, la Convention actuelle court jusqu’en 2028. Tandis que de nouveaux modes vont voir le jour à Abidjan (BRT est-ouest, BRT Latrille, métro léger) et que le réseau de transport du Grand Abidjan est en cours de restructuration, le contrat d’exploitation et de performance de la SOTRA est amené à évoluer.

Dans le même temps, le Projet de Mobilité Urbaine d’Abidjan, l’unité de gestion du projet de BRT est-ouest, bénéficie d’un Conseil en transaction pour le recrutement de l’exploitant de la future ligne de BRT est-ouest – Bingerville-Yopougon. Dans la perspective d’un réseau multi-opérateurs, la question se pose pour l’AMUGA de la gestion d’un réseau de transport alloti.

Pour illustrer ce scénario, Raymond Deschamps est revenu sur l’exemple du réseau londonien et du mode de gestion choisi pour ce réseau alloti entre une douzaine d’exploitants.

Identifier les indicateurs du suivi du contrat d’exploitation

Les indicateurs de suivi d’un contrat d’exploitation d’un réseau de transport public sont définis par l’Autorité Organisatrice de la Mobilité afin de suivre les objectifs du contrat avec l’exploitant du réseau sur des critères aussi variés que la ponctualité, la maintenance, la gestion du parc automobile, la propreté des véhicules, la sécurité, la performance, etc.

Afin de suivre un contrat de délégation de service public, l’AOM fixe des indicateurs de suivi pour lesquels elle a la capacité de récolter les informations idoines et précises. L’AOM doit également s’assurer que l’exploitant soit en mesure de lui fournir les données qu’elle-même ne peut produire ou contrôler.

 L’AMUGA ayant été créée en 2019, cette Autorité souhaite élaborer un contrat de DSP réaliste selon les moyens dont elle dispose pour effectuer le suivi du contrat et pour récolter les données nécessaires.

A cet égard, le cas d’étude du Contrat de DSP du réseau lyonnais avec le Sytral a permis de proposer un retour d’expérience d’une AOM en matière de négociation avec les exploitants, de voir l’évolution progressive des contrats, d’identifier les types d’indicateurs possibles. La question de la structuration de l’équipe de l’AOM et de l’évolution de ses besoins en ressources humaines a également été abordée.

Au terme de l’atelier, il a été possible d’identifier les prochaines priorités de l’AMUGA dans le cadre de ses négociations avec les opérateurs de transports terrestres et lagunaires dont notamment la définition des indicateurs de suivi de la Convention de Délégation de Service Public avec la SOTRA, la mesure de la qualité de service (qui dépendra de la capacité de l’AMUGA à mettre en œuvre une collecte de données sur l’offre et la demande), et enfin les besoins de renforcement en ressources humaines au sein de l’AMUGA et notamment son département juridique.